Quatre options pour installer votre siège social 

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Quatre options pour installer votre siège social 

installer son siège social

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Lorsque vous enregistrez une société, vous indiquez l’adresse à laquelle votre entreprise est officiellement établie. Cependant, n’importe quel endroit ne fait pas l’affaire. Découvrez où il convient d’implanter votre société.

Siège social : à quoi sert-il ?

Le siège social est le lieu où l’entreprise est officiellement gérée. C’est également le point de liaison avec les autorités. Les personnes morales, mais aussi les entrepreneurs individuels, sont tenus d’avoir un siège social. Ses coordonnées sont inscrites au registre public. En ce qui concerne le siège social, on rencontre parfois le terme « siège d’exploitation », qui était auparavant utilisé pour désigner le siège social d’une personne physique (travailleur indépendant).

Outre le siège social, de nombreuses sociétés disposent d’un établissement, c’est-à-dire d’un lieu où elles exercent effectivement leurs activités. Il s’agit généralement d’un magasin ou d’un atelier. Toutefois, il est également possible d’avoir un siège social officiel à une adresse autre que celle du lieu d’activité. C’est ce que les spécialistes appellent la domiciliation d’entreprise. Dans cette optique, vous pouvez faire établir le siège social de votre entreprise dans une adresse prestigieuse. Une société comme Digidom propose justement ce genre de prestation à un tarif abordable. Le processus peut parfaitement se faire en ligne, ce qui évite de perdre du temps. De plus, vous pouvez profiter de services optionnels de la part du prestataire. Il suffit d’appeler au 01 85 53 38 24 si vous avez besoin de plus d’informations à ce propos.

Quelles sont les conditions à remplir pour l’établissement d’un siège social ?

Le siège social d’une entreprise doit se trouver dans un bien immobilier qu’elle a une raison légale d’utiliser. Cela peut être démontré par l’obtention d’un accord écrit certifié du propriétaire du bien (ou d’une autre personne autorisée à traiter avec le bien, comme un locataire ou un agent) pour y installer un siège social. Vous n’avez pas besoin d’obtenir ce consentement si votre siège social se trouve sur votre lieu d’activité principale.

Le numéro d’immatriculation et la raison sociale (ou le nom et le prénom si vous êtes indépendant) doivent être affichés de manière visible au siège social. Cette règle ne s’applique pas si l’entrepreneur individuel exerce son activité à son domicile. Il n’est pas nécessaire d’exercer physiquement son activité à l’adresse du siège social, mais c’est là que l’on doit pouvoir vous contacter. Par conséquent, si vous « perdez » une assignation en justice, par exemple, à l’adresse du siège social, vous serez blâmé.

Où peut-il être situé ?

Le siège social peut être établi dans des locaux résidentiels ou non résidentiels, pour autant que les conditions susmentionnées soient remplies. Le bureau d’enregistrement peut être situé à :

  • Votre adresse (appartement, maison familiale),
  • Un immeuble dont vous êtes propriétaire
  • Un bureau à louer
  • Un bureau virtuel

L’adresse de votre siège social

De nombreux entrepreneurs utilisent leur propre adresse, qu’il s’agisse de leur adresse personnelle, d’un appartement loué ou d’une maison familiale, comme adresse de leur siège social. C’est une solution facile, car il n’est pas nécessaire de chercher un bien immobilier ou de payer des frais supplémentaires. Elle présente toutefois des inconvénients. L’adresse de votre domicile sera visible par tous. En outre, vous serez soumis à des contacts commerciaux et, dans des cas extrêmes, à des contrôles de l’administration fiscale. Il convient donc d’être prudent. En outre, une entreprise ne peut être exploitée dans un appartement que si ses activités ne perturbent pas la tranquillité de la maison.

Posséder un bien immobilier

Une autre option consiste à être propriétaire d’un autre bien immobilier, comme un bureau. Cela permet d’économiser des frais de location et ne nécessite pas d’autorisation pour l’installation d’un siège social. Cependant, tout le monde ne peut pas être propriétaire.

Propriété étrangère

La location d’un bureau est une autre option très répandue. Dans ce cas, il faut toutefois obtenir une autorisation écrite pour l’emplacement du siège social. Bien entendu, vous devez payer un loyer régulier, qui est actuellement assez élevé.

Bureaux virtuels

La dernière option est le bureau virtuel. Si vous n’avez pas besoin d’utiliser régulièrement un bureau physique, vous ne devez pas payer de frais inutiles. Au contraire, vous pouvez installer un bureau dans un endroit privilégié, par exemple dans le centre de Paris ou d’une autre grande ville, pour seulement quelques euros par mois et, en même temps, gérer votre entreprise depuis le confort de votre maison à Cannes ou Arles. Le prix d’un bureau virtuel comprend généralement l’accord du propriétaire sur l’emplacement du bureau, la réception du courrier et l’affichage de l’entreprise sur le bâtiment.

Visualisez cette vidéo pour bénéficier d’un guide pratique :